Préambule
Le site est édité par la société Ecommerce Pharma, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (S.A.R.L.A.U) au capital de 1 000,00 Dhs, dont le siège social est situé au 08 Rue Dayet Ifrah N 2, Agdal, Rabat, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 152439 (ICE : 002776345000091).
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Le site est hébergé par la société OVH, Roubaix, France.
Ce site e-commerce, ParaDeals, est dédié à la vente de produits parapharmaceutiques.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu du site est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ParaDeals et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de ParaDeals ne pourra en aucun cas être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ParaDeals sont disponibles en stock.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. ParaDeals confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée ; la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ParaDeals se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, ParaDeals s'engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage, par un contrat avec ParaDeals, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ParaDeals, dans un délai compris entre 24 et 72 heures selon la zone géographique.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client, par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par le document « Politique de retour et de remboursement ».
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison correspondants.
Dans le cas où une erreur serait commise par l'acheteur (par exemple un souci d'adresse de livraison), les frais de retour de colis seront facturés au client.
Si l'acheteur souhaite un remboursement, celui-ci se fera dès que le colis sera retourné dans nos locaux, déduction faite des frais correspondants. Si l'acheteur souhaite une réexpédition, celle-ci devra être réglée par ses soins avant expédition.
5. Prix
Le prix est exprimé en dirhams marocains (Dhs).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de livraison.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ParaDeals.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, ou en ligne par carte bancaire.
Le règlement est aussi possible par virement. Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons la CMI, la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque, pour notre compte. À aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiqués.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ParaDeals se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit en vigueur. ParaDeals ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ParaDeals sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
8. Garantie
Dans tous les cas, ParaDeals ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ParaDeals est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Pour le matériel, ParaDeals applique les conditions de garantie fixées par le fournisseur, indiquées dans la notice jointe au matériel, et assure le lien avec le service client dudit fournisseur.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, ainsi qu'à l'établissement des bons de livraison et des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
ParaDeals s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.